Léa Hadad Taïeb

D.E.S. de Droit Privé - Avocat à la Cour - Barreau du Val-de-Marne

Léa Hadad Taïeb

Les baux commerciaux

Le bail commercial constitue l’un des éléments essentiels du fonds de commerce.

Il faut être extrêmement vigilent.

Tout d’abord, lorsque vous exploitez un fonds de commerce, une de vos priorités sera d’être toujours en règle concernant le paiement de vos loyers commerciaux.

En effet, à défaut de règlement, le bailleur pourra procéder à votre expulsion, et le fonds n’aura plus aucune valeur.

En deuxième lieu, lorsque vous faites l’acquisition d’un fonds de commerce, il faut examiner très attentivement le bail et ses conditions.

Il faut veiller à ce qu’il n’y ait pas de clause dérogatoire trop lourde à la charge du preneur.

De même, il faut vérifier que l’activité est en conformité avec la destination prévue dans le bail.

L’étude des baux commerciaux constitue donc un élément indispensable de notre droit

 

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