Léa Hadad Taïeb

D.E.S. de Droit Privé - Avocat à la Cour - Barreau du Val-de-Marne

Léa Hadad Taïeb

Honoraires

L’Avocat est rémunéré par les honoraires qu’il perçoit.

Il existe plusieurs sortes d’honoraires :

– des honoraires pour une procédure judiciaire,

– des honoraires de consultation,

– des honoraires pour la rédaction des acte ou les constitutions de Sociétés.

Il faut savoir que concernant les Avocats, les honoraires sont libres, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas réglementés.

Mais en tout état de cause, ils sont toujours fixés en accord avec le client, et ceci dès le premier rendez-vous.

En effet,  c’est à l’occasion du premier rendez-vous, et lorsque le client va exposer son problème ou qu’il va solliciter l’intervention d’un Avocat pour le représenter en justice, ou pour assigner, que le problème des honoraires est évoqué et qu’ils sont débattus.

Les honoraires peuvent être fixés soit de façon forfaitaire (le montant est donné au départ pour une intervention ponctuelle et l’Avocat doit s’y tenir), soit ils varient au temps passé et en fonction des diligences accomplies.

Les honoraires peuvent être fixes ou ils peuvent être aussi fonction du résultat obtenu avec néanmoins un honoraire fixe minimum.

Les honoraires de l’Avocat sont régis par l’article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 (modifié par la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 article 72 JORF 13 juillet 1991 en vigueur le 1er janvier 1992).

Sachez néanmoins que compte tenu de la personnalité de chacun, du type d’affaire et du niveau de ressources du client, Maître Léa HADAD TAIEB est tout à fait à même de fixer un honoraire raisonnable, qui pourra être réglé en plusieurs échéances.